Conditions d'utilisation de Ashoka

Date de prise d'effet : le 15 avril 2020 

ACCEPTATION DES CONDITIONS 
Les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous (les «Conditions d'utilisation») constituent un accord juridique entre vous, l'utilisateur, et Ashoka, en tant que fournisseur du site Internet Ashoka («Ashoka» ou «nous»). Les Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site Internet Ashoka et de tous les services proposés sur le site (communément, le «site»). En outre, lorsque vous utiliserez certaines parties du site, vous serez soumis aux directives, règles et conditions supplémentaires fournies par Ashoka concernant les dites parties du site, et toutes ces directives, règles et termes sont, par les présentes, intégrés par renvoi dans les conditions d'utilisation. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION LOCALE, VOTRE ACCÈS À, OU UTILISATION DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE TOUTES LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS D'UTILISATION, N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISER PAS LE SITE. 

Vous devriez imprimer ou sauvegarder une copie locale de ces conditions pour vos dossiers. 

La langue officielle de ces conditions d'utilisation doit être l'anglais, sauf disposition contraire prévue par la législation locale. Toute traduction de ces conditions d'utilisation doit être utilisée uniquement à titre de référence. Les termes de ces conditions d'utilisation en langue anglaise prévaudront sur tout terme issu de toute traduction des présentes dans le cas où un différend surviendrait en raison de termes contradictoires. 

Ashoka peut modifier les conditions d'utilisation de temps à autre. Les modifications seront affichées sur le site via un lien depuis la page d'accueil. Les utilisateurs inscrits recevront des notifications par e-mail contenant des informations sur les modifications. Sauf disposition contraire prévue par la législation locale, le fait de continuer à utiliser le site après toute modification implique votre acceptation des conditions d'utilisation modifiées. Sauf mention contraire expresse par Ashoka, toute nouvelle fonctionnalité, tout nouveau service, toute amélioration ou modification apporté(e) au site après votre accès initial à celui-ci sera soumis aux conditions d'utilisation. 

CES CONDITIONS D'UTILISATION INCLUENT UNE LIBÉRATION DE VOTRE PART DE TOUTE RÉCLAMATION À NOTRE ENCONTRE POUR DES DOMMAGES QUI POURRAIENT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DU SITE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION LOCALE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CETTE LIBÉRATION SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION LOCALE.  

INSCRIPTIONS DE COMPTE 
En contrepartie de votre inscription sur le site, vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes et complètes sur vous-même (et sur les autres, le cas échéant) comme demandé (les «Données d'inscription») ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement les données d'inscription pour les conserver exactes et complètes ; (c) ne pas créer un compte pour quelqu'un d'autre que vous-même sans autorisation ; (d) ne pas transférer votre compte à quiconque sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite d'Ashoka ; et (d) ne pas créer plus d'un compte d'utilisateur. Si Ashoka suspecte que vos données d'inscription sont inexactes ou incomplètes, Ashoka peut suspendre ou résilier votre compte. Si vous sélectionnez un nom d'utilisateur pour votre compte, Ashoka se réserve le droit, dans la mesure permise par la législation locale, de le supprimer ou de le récupérer si nous jugeons que cela est nécessaire (par exemple lorsqu'un propriétaire de marque déposée se plaint qu'un nom d'utilisateur ne soit pas suffisamment lié au véritable nom de l'utilisateur). Si Ashoka désactive votre compte, vous ne pourrez peut-être pas en créer un autre sans notre autorisation. 

NOM D'UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE 
Vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe à la fin du processus d'enregistrement du compte sur le site. Vous choisirez votre nom d'utilisateur en fonction de certains paramètres, et un mot de passe que vous pourrez ensuite modifier vous sera fourni. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d'utilisateur et mot de passe. Tout nom d'utilisateur et mot de passe pour votre accès au site sera uniquement destiné à votre usage personnel. Vous acceptez de : (a) avertir immédiatement Ashoka de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe et ; (b) vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. 

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ 
Les informations personnellement identifiables que nous collectons auprès de vous en relation avec le site («Données personnelles») sont soumises à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée sur le lien suivant : https://www.ashoka.org/privacy et fait partie de ces conditions d'utilisation. Veuillez lire la politique de confidentialité avant d'utiliser le site. Sauf disposition contraire prévue par la législation locale, votre accès ou votre utilisation du site implique votre acceptation de toutes les conditions de la politique de confidentialité, y compris le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE tel que décrit par la présente. 

Bien que le site dispose de mesures de sécurité destinées à prévenir de la perte, de l'utilisation abusive et/ou de la modification des informations sous notre contrôle, nous ne sommes pas en mesure de vous assurer que ces mesures seront efficaces. Le site lui-même n'est pas conçu pour protéger les informations confidentielles ou sensibles. Par conséquent, vous ne devez pas utiliser le site pour traiter ces informations. Le courrier électronique n'est pas nécessairement sécurisé et vous êtes averti que tous les messages que vous nous envoyez par e-mail ne seront pas transmis sur le site ou sous notre contrôle. Merci de ne pas nous envoyer d'informations sensibles ou confidentielles par e-mail. 

PROPRIÉTÉ DU SITE 
Tous les documents mis à disposition sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, les illustrations, photographies, graphiques, clips audio, clips vidéo, textes et marques déposées (communément, le «Contenu»), sont la propriété exclusive de Ashoka ou de ses concédants. Le contenu est protégé par les lois américaines et internationales en matière de droit d'auteur, de marques déposées et de concurrence déloyale. Vous reconnaissez que le site, le contenu et les photos affichés sur le site et toute technologie ou logiciel sous-jacent utilisé en relation avec le site contiennent des informations confidentielles appartenant à Ashoka. Vous n'êtes pas autorisé à exploiter commercialement quelque partie du site, y compris les photographies, sauf avec le consentement écrit exprès de Ashoka. «Ashoka» et «Changemakers» sont des marques déposées et «Everyone a Changemaker» sont des marques déposées d'Ashoka ou de ses filiales aux États-Unis et dans certains autres pays. Les autres marques, noms de produits, et noms de sociétés figurant dans le contenu sont des marques déposées et/ou des marques de service d'Ashoka et/ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la loi. Les marques d'Ashoka peuvent être utilisées de manière publique seulement avec l'autorisation d'Ashoka.  Toute utilisation loyale des marques de commerce et des marques de service nécessite une reconnaissance appropriée. Si vous prenez connaissance de la violation d'un éventuel droit d'auteur, marque déposée ou autre, nous vous demandons de nous en informer immédiatement. Veuillez consulter la section ci-dessous concernant l'avis de réclamation pour violation des droits d'auteur et l'agent chargé des avis. 

UTILISATION DU SITE 
Cela s'inscrit dans la mission d'Ashoka d'encourager le discours public et l'action en matière d'entrepreneuriat social et de changement systémique et innovant. Par conséquent, à moins que des documents particuliers ne soient spécifiquement restreints tel qu'indiqué, Ashoka a pour politique d'autoriser une reproduction et une distribution limitées du contenu comme suit : Vous pouvez copier et distribuer des éléments faisant partie du contenu à condition que : (1) la section ou l'article particulier soit reproduit dans son intégralité sous sa forme originale ; vous ne pouvez pas modifier de quelque façon la substance du contenu, ou modifier ou supprimer des avis de droits d'auteur, de marques déposée ou autres avis de propriété ; (2) toutes les copies comprennent une déclaration que les documents ont été reproduits à partir de ce site avec la permission d'Ashoka ; (3) les copies soient distribuées uniquement à des fins non commerciales d'éducation ou de politique publique et ; (4) les copies soient distribuées gratuitement ou, tout au plus, au coût réel. Dans la mesure où vous respectez toutes ces conditions, Ashoka vous accorde une licence non-exclusive et incessible vous autorisant à utiliser, copier et distribuer le contenu. 

Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, adapter, désosser, désassembler, décompiler, distribuer, concéder, transférer, vendre, modifier, afficher, préparer en totalité ou en partie des œuvres dérivées basées sur, republier, transmettre, republiez ou utilisez de quelque manière que ce soit, le contenu sans l'autorisation écrite préalable d'Ashoka et autrement que spécifiquement décrit ci-dessus. Pour demander une telle autorisation, contactez [email protected]. En aucun cas, les marques déposées, graphiques, illustrations ou autres éléments visuels ou sonores d'Ashoka ne peuvent être reproduits séparément du contenu textuel qui leur est associé sur le site. Tous les droits sur le site non expressément accordés par Ashoka sont conservés par Ashoka. 

Si vous téléchargez un logiciel sur notre site afin d'utiliser les documents tel qu'autorisé ci-dessus, le logiciel, y compris les fichiers, images, clips audio ou vidéo incorporés dans, ou générés par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (communément «Logiciel»), vous sont concédés sous licence par Ashoka ou le titulaire du dit logiciel. Ashoka ne vous transfère pas la titularité. Vous pouvez posséder le support sur lequel le logiciel est enregistré mais, Ashoka conserve l'intégralité des droits du logiciel, ainsi que l'intégralité des droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer, vendre, décompiler, désosser, désassembler ou réduire le logiciel à une forme perceptible par l'Homme. 

Certaines parties du site vous permettent d'afficher ou de télécharger des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres matériels dont certains peuvent être protégés par des droits d'auteur («contenu fourni par l'utilisateur»). Vous êtes entièrement responsable de tout le contenu fourni par l'utilisateur que vous mettez à la disposition du site ou par l'intermédiaire de celui-ci, qu'il soit affiché publiquement ou transmis en privé. Vous acceptez que lorsque vous publiez du contenu ou des informations, cela signifie que vous permettez à tous les utilisateurs du site d'accéder et d'utiliser ces informations et de les associer à vous (par exemple, votre nom et votre photo de profil). Afin de s'assurer que le site reste disponible pour soutenir la mission d'Ashoka, tous les utilisateurs partageant des documents sont tenus d'accorder d'importantes autorisations permettant la redistribution et la réutilisation de leurs contributions sous licence Creative Commons Attribution-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 et la licence de Documentation Libre GNU (non-versionnée, sans sections invariantes, textes de couverture ou textes de page de couverture arrière). Par conséquent, vous acceptez en partageant par le biais du site tout document dont vous détenez le droit d'auteur, de le faire sous licence. Si vous souhaitez partager des documents d'autres auteurs ou dont vous êtes coauteur, vous ne pouvez le faire que s'il est disponible dans des conditions compatibles avec ces licences et sous réserve de mentionner l'auteur lorsque cela est requis par la licence sous-jacente. Ashoka peut, à son entière et absolue discrétion, choisir de ne pas accepter ou de retirer tout contenu fourni par l'utilisateur. De plus, en mettant à disposition du contenu fourni par l'utilisateur, vous autorisez Ashoka à en faire des copies que nous le jugeons nécessaire afin de faciliter l'affichage et le stockage du contenu sur le site. 

Vous assumez l'entière responsabilité et le risque de votre utilisation du site. Il est de votre seule responsabilité d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité de toutes les informations auxquelles vous accédez, ou que vous obtenez via le site. Ashoka ne contrôle pas tous les documents postés par des tiers via le service, et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu (même lorsque Ashoka l'a examiné). Vous comprenez qu'en utilisant le site, vous pourriez être exposé à du contenu offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas, Ashoka ne pourra être tenu responsable de quelque contenu que ce soit, y compris des erreurs ou des omissions dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu. Vous acceptez par la présente de libérer Ashoka de tout(e) réclamation, demande et dommage (réels et indirects) quels qu'en soient le genre et la nature, connus et inconnus, suspectés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de, ou de quelque façon liés à de tels différends ou l'utilisation du site, sauf disposition contraire prévue par la législation locale. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DE TOUT CONTENU, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION LOCALE. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables au contenu fourni par l'utilisateur que vous soumettez via le site. 

LE CONTENU, Y COMPRIS LE CONTENU FOURNI PAR L'UTILISATEUR, PEUT NE PAS ÊTRE APPROPRIÉ OU SATISFAISANT POUR VOTRE UTILISATION ET VOUS DEVRIEZ VÉRIFIER TOUTES LES INFORMATIONS AVANT DE VOUS Y FIER. TOUTES LES DÉCISIONS PRISES BASÉES SUR LE CONTENU, Y COMPRIS LES INFORMATIONS REÇUES PAR VOTRE UTILISATION DU SITE, RELÈVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. 

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour : 

  • télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible autrement :   
  • tout contenu dès lors que vous savez ou avez des raisons de croire qu'il enfreint, détourne ou viole de quelque manière que ce soit tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit contractuel ou droit de propriété de toute partie ; 
  • tout contenu illégal, menaçant, abusif, préjudiciable aux mineurs (y compris toute forme de pédopornographie ou représentation indécente d'enfants), harcelant, intimidant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ; 
  • tout contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute législation ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires (informations privilégiées, informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de confidentialité, toute information privée d'une tierce partie, du contenu que vous n'avez pas créé ou du contenu que vous n'étiez pas autorisé à poster) ; 
  • toute communication ou publicité non sollicitée et non autorisée par Ashoka, matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation pour tout type d'information ; ou 
  • tout matériel contenant des virus de logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; 
  • obtenir toute information ou contenu du site en utilisant un robot, un spider, un scraper ou tout autre moyen automatisé à quelque fin que ce soit ; 
  • prendre toute mesure qui place ou peut placer, comme déterminé à notre seule discrétion, une charge imposante déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure informatique ; 
  • enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, étatique, nationale ou internationale en vigueur ; 
  • télécharger tout contenu à caractère autre que personnel ; 
  • usurper l'identité d'une personne ou d'une entité,  ou faire une fausse déclaration ou une représentation erronée de vous-même, de votre âge ou de votre affiliation avec toute personne ou entité ; ou 
  • collecter ou stocker des données personnelles, y compris des adresses e-mail ou des données concernant d'autres utilisateurs en lien avec les activités interdites décrites dans ce paragraphe ; 
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé à, ou contourner ou tenter de contourner toute technologie de sécurité ou de contrôle d'accès mise en place sur le site ou les serveurs et le réseau associés au site ; 
  • utiliser le site ou tout e-mail sur tout domaine appartenant à Ashoka pour envoyer des e-mails de masse non sollicités ; ou 
  • publier ou proposer tout concours, cadeau ou loterie («promotion») sur Ashoka sans respecter toutes les lois en vigueur. 

Vous reconnaissez qu'Ashoka peut ou non présélectionner le contenu, mais qu' Ashoka a le droit, mais pas l'obligation, à sa seule discrétion, de présélectionner, de refuser, de supprimer ou de déplacer tout contenu disponible sur le site. Sans limiter ce qui précède, Ashoka aura le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les conditions d'utilisation ou étant autrement répréhensible, dans chaque cas, tel que déterminé par Ashoka et à sa seule discrétion. Vous acceptez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation de tout contenu, y compris toute décision prise fondée sur ce contenu, ainsi que l'intégrité et l'exactitude de celui-ci. 

En publiant du contenu sur le site, vous nous autorisez et nous chargez d'en faire des copies tel que nous le jugeons nécessaire afin de faciliter la publication et le stockage du contenu sur le site. 

Le site et le contenu peuvent inclure des composants de sécurité permettant la protection des ressources numériques et vous acceptez que l'utilisation de ces ressources soit soumise aux règles d'utilisation définies par Ashoka ou par les fournisseurs du contenu. Vous convenez de ne pas essayer d'outrepasser ou de contourner les règles d'utilisation intégrées à ces composants de sécurité. 

Le site peut contenir, ou des tiers peuvent fournir via le site, des liens vers des sites Internet tiers ou des ressources tierces. Ashoka ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et ces ressources, et vous acceptez qu'Ashoka n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et ne cautionne pas et ne saurait être tenu responsable de tout contenu, publicité, produits, services ou autres documents disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Après notification à [email protected], Ashoka examinera et, le cas échéant, supprimera tous les liens tiers non conformes aux présentes conditions d'utilisation. 

Ashoka peut modifier, interrompre ou suspendre toute partie du site, temporairement ou définitivement, à tout moment. Ashoka ne saurait être tenu responsable envers vous ou un tiers, pour toute modification, interruption ou suspension du site. 

INDEMNISATION 
Sauf disposition contraire prévue par la législation locale, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Ashoka, ses partenaires, affiliés, consultants, fournisseurs, prestataires, responsables, dirigeants, employés et agents, de toute réclamation, action, demande, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de : (a) votre utilisation ou accès au site, y compris tout contenu que vous stockez, reproduisez, affichez, distribuez ou rendez disponible autrement par le biais du site ; (b) votre violation de tout terme des conditions d'utilisation et des politiques connexes ; (c) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (d) toute réclamation que le contenu que vous avez soumis a causé des dommages à un tiers. L'obligation de défense et d'indemnisation susmentionnée sera maintenue avec les conditions d'utilisation et à votre utilisation du site dans la mesure permise par la législation locale. Ashoka vous avisera d'une telle réclamation, action ou demande et pourra, à sa seule discrétion, vous assister à vos frais, dans la défense ou le règlement d'une telle réclamation, action ou demande. 

LICENCE DE CONTENU 
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous concédez à Ashoka une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, entièrement libérée, libre de droits d'utilisation, de traduction, de reproduction, de modification, de publication, de distribution publique, d'importation, d'affichage public, d’exécution publique, d’exécution numérique, de création d'œuvres dérivées et de toute autre exploitation de tout contenu que vous soumettez (autre que des données personnelles) via le site (y compris les droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle associés), et le droit de concéder des sous-licences (par l'intermédiaire de tiers multiples) à des tiers. 

AVIS CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET AGENT CHARGÉ DES AVIS 
Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur et estimez, en toute bonne foi, que tout contenu disponible sur le site constitue une violation de vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification de violation de droit d'auteur à Ashoka conformément au Digital Millennium Copyright Act en fournissant les informations suivantes par écrit à Ashoka : 

  • une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ; 
  • une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur que vous estimez avoir été violée ; 
  • une description de l'endroit où le contenu que vous estimez avoir été violé est situé sur le site, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur celui-ci ; 
  • votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; 
  • une déclaration de votre part énonçant que vous estimez, en toute bonne foi, que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la législation ; et 
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur. 

Veuillez consulter votre conseiller juridique pour plus de détails ou se référer au titre 17 §512 (c) (3) du Code des États-Unis d'Amérique (U.S.C). L'agent d'Ashoka chargé des avis de réclamations de violation des droits d'auteur peut être contacté de la manière suivante : 

  • Par courrier : Ashoka, c/o service juridique, 1700 North Moore Street, Suite 2000, Arlington, VA 22209, États-Unis 

UTILISATION MOBILE 
Certaines fonctionnalités du site peuvent vous permettre de rediriger la messagerie et d'autres communications vers un appareil mobile. Si vous utilisez ces fonctionnalités, sachez que les tarifs et frais habituels de votre opérateur, tels que les frais de messagerie texte, s'appliqueront et que vous serez responsable de ces frais. Dans le cas où vous changeriez ou désactiveriez votre numéro de téléphone mobile, et que vous utilisez les fonctionnalités du site permettant de vous contacter sur votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de mettre à jour les informations de votre compte sur le site sous 48 heures pour vous assurer que vos messages ne soient pas envoyés à la personne qui acquiert votre ancien numéro. 

LIENS 

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière qui soit juste et légale et qui ne nuise pas à notre réputation ou ne soit pas opportune vis à vis de celle-ci. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'approbation de notre part là où il n'en existe aucune. Vous ne devez pas établir de lien vers notre site sur un site Internet ne vous appartenant pas. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis. 

RÉSILIATION 
Vous reconnaissez qu'Ashoka a le droit, mais pas l'obligation, de suspendre ou de résilier, en totalité ou partiellement, votre accès au site et de supprimer tout contenu que vous soumettez sur le site sans préavis (a) à la demande des forces de l'ordre ou tout autre organisme gouvernemental, (b) si le site est suspendu ou substantiellement modifié, (c) suite à la survenance de questions ou de problèmes techniques ou relevant de la sécurité, (d) si vous adopter un comportement qu'Ashoka estime, à sa seule discrétion, qu'il viole toute disposition des conditions d'utilisation ou d'autres accords ou lignes directrices incorporées, ou viole les droits d'Ashoka ou de tiers, y compris, dans certaines circonstances, réitère les violations de droits d'auteur ou, (e) sur toute violation des conditions d'utilisation de votre part. De plus, Ashoka peut mettre fin à des comptes d'utilisateur individuels en raison de leur inactivité. Vous acceptez que lors de la résiliation, Ashoka peut supprimer tout le contenu et toutes les informations relatives à votre compte. 

AVIS D'EXCLUSION DE GARANTIE ET CONTENU 
LE SITE EST MIS A DISPOSITION PAR ASHOKA ET SES PARTENAIRES, AFFILIÉS, CONSULTANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES "TEL QUEL" ET VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. NI ASHOKA NI SES PARTENAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONSULTANTS, FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES N'OFFRENT NI GARANTIE NI REPRÉSENTATION D'AUCUNE SORTE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE, DE SON CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION MISE À DISPOSITION PAR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE. EN OUTRE, ASHOKA ET SES PARTENAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONSULTANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES SE DÉGAGENT DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. ASHOKA NE GARANTIT PAS ET NE S'ENGAGE PAS À CE QUE LE SITE SOIT DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU À QUELQUE EMPLACEMENT PARTICULIER, SOIT SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS POTENTIELLEMENT NUISIBLES. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE CONFIGURER VOTRE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION, PROGRAMMES INFORMATIQUES ET PLATE-FORME POUR ACCÉDER À NOTRE SITE. VOUS DEVRIEZ UTILISER VOTRE PROPRE LOGICIEL DE PROTECTION CONTRE LES VIRUS. ASHOKA N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ AU NOTRE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR (A) QUELQUE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE OU OMISSION DANS TOUT CONTENU (B) QUELQUE DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (C) DE L'ACCÈS OU DE L'UTILISATION NON AUTORISÉS DU SITE ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU INFORMATIONS FINANCIÈRES CONTENUES DANS CELUI-CI (D) QUELQUE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION SUR LE SITE, (E) QUELQUE BUG, VIRUS, ERREUR, CHEVAL DE TROIE OU MENACES SIMILAIRES POUVANT ÊTRE TRANSMISES PAR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE PAR UN TIERS, ET/OU (F) QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, EMAIL, TRANSMIS OU MIS AUTREMENT À DISPOSITION SUR LE SITE. TOUT DOCUMENT OU CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR L'UTILISATION DU SITE EST ACCÉDÉ À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DES DITS DOCUMENTS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS D'ASHOKA OU PAR LE BIAIS DU SITE NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION. 

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LA LEGISLATION EN VIGUEUR PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, PAR CONSÉQUENT CERTAINES DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. 

RESPECT DES LOIS CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT 
Ashoka n'attribuera aucune subvention si elle estime que cela serait illégal. Cela peut interdire les récompenses dans certains pays et/ou à certaines personnes ou entités. Tous les bénéficiaires se conformeront aux lois contre le blanchiment d'argent dans la mesure où elles leurs sont applicables. Aucun bénéficiaire n'entreprendra quelque action qui entraînerait une violation des lois de la part d'Ashoka. 

CAPACITÉ D'ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION 
Pour utiliser le site, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans. 

ARBITRAGE ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS 
Sauf accord contraire entre vous et Ashoka, par écrit ou comme requis par la législation locale, vous et Ashoka résoudrez tous les différends découlant de, ou en relation avec le site, la politique de confidentialité, et les conditions d'utilisation, par le biais d'un arbitrage formel et contraignant administré par l'association américaine d'arbitrage ou les services d'arbitrage et de médiation (tels que définis par Ashoka) conformément à leurs règles applicables. Sauf disposition contraire prévue par la législation locale, toute décision arbitrale peut être soumise aux tribunaux des états et fédéraux du Commonwealth de Virginie, desquels vous et Ashoka acceptez la juridiction par les présentes. Toute réclamation qui, pour une raison quelconque, ne sera pas soumise à l'arbitrage tel que spécifié ci-dessus sera soumise aux tribunaux fédéraux et d'état du Commonwealth de Virginie, et vous et Ashoka acceptez la juridiction exclusive de ces tribunaux à l'égard de telles réclamations, sauf disposition contraire prévue par la législation locale. Nonobstant ce qui précède, rien dans ce paragraphe ne vous interdit ou interdit Ashoka de demander une réparation équitable ou injonctive dans tout tribunal de juridiction compétente à tout moment et aucun litige découlant de ou lié aux droits de propriété intellectuelle d'Ashoka sur le site (comme décrit dans la section intitulée «Titularité du site») ne sera soumis aux procédures d'arbitrage décrites ci-dessus, sauf accord contraire écrit d'Ashoka ou requis par la législation locale. 

La Commission européenne a mis à disposition des résidents de l'Union européenne une plate-forme de règlement des litiges en ligne qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Ashoka ne participe pas au règlement des différends rendu possible par cette plate-forme, mais peut être contacté par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous. 

LITIGES D'UTILISATEUR 
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du site. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les différends entre vous et les autres utilisateurs, sauf disposition contraire prévue par la législation locale. Nonobstant ce qui précède, Ashoka ne saurait être tenu responsable de toute réclamation, dommage ou autre perte découlant de tout litige entre les utilisateurs. 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS HORS DES ÉTATS-UNIS 
Nous nous efforçons de créer une communauté mondiale avec des normes uniformes pour tous, mais nous nous efforçons également de respecter les législations locales. Les dispositions suivantes s'appliquent aux utilisateurs hors des États-Unis : 

  • Vous reconnaissez que vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. [LIEN] 
  • Si vous vous trouvez dans un pays sous embargo des États-Unis ou si vous êtes aux États-Unis. Les personnes sur la liste des ressortissants spécialement désignés par le ministère des Finances ne devront pas exercer d'activités commerciales sur le site. 

DROITS RESTREINTS ET CONTRÔLES DES EXPORTATIONS 
Tout logiciel ou toute documentation pouvant être disponible sur le site sont des «articles commerciaux» tel que définis dans la FAR 2.101. Par conséquent, conformément à la FAR 12.211 (Données techniques) et la FAR 12.212 (Logiciels informatiques) et, pour les  utilisateurs du ministère de la Défense des États-Unis, le DFAR 252.227-7015 (Données techniques - Articles commerciaux) et le DFAR 227.7202-3 (Droits sur les logiciels commerciaux ou la documentation des logiciels), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le logiciel et la documentation avec uniquement les droits énoncés dans le présent document. 

Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois, règlements et exigences des États-Unis applicables à l'exportation de produits et de technologies originaires des États-Unis. 

GÉNÉRAL 
Les Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth de Virginie, telles qu'appliquées aux contrats conclus par des résidents de ce dernier et exécutées entièrement à l'intérieur de l'État. Si une disposition ou une partie des présentes conditions d'utilisation est jugée contraire à la législation, l'interprétation de cette disposition ou d'une partie de celle-ci sera modifiée uniquement en tant que de besoin pour se conformer à la législation et sera interprétée, aussi fidèlement que possible en respectant la législation, afin de refléter la disposition telle que rédigée, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Si quelque tribunal, compétent pour statuer sur cette affaire, décide que toute disposition de ces conditions est invalide, alors cette disposition sera retirée des conditions sans que le reste des conditions soit affecté, et les dispositions restantes des conditions resteront valides et exécutoires. Les termes «comprend», «comprennent», «y compris» signifient «comprenant, sans limitation» tel qu'utilisé ici. L'omission de la part d'Ashoka d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins d'avoir été reconnue et acceptée par écrit par Ashoka. Ces termes et conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ashoka en ce qui concerne l'objet des présentes et se substituent à tous les accords oraux ou écrits antérieurs ou contemporains. Vous ne pouvez pas attribuer les conditions d'utilisation à toute autre partie et toute tentative en ce sens est sans effet. Indépendamment de toute ordonnance ou législation contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de, ou liée à l'utilisation du site ou des conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai d'un an après que cette réclamation ou cause d'action soit survenue, ou sera à jamais interdite. Les conditions d'utilisation, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés ou transférés par Ashoka sans restriction. 

VIOLATIONS  
Veuillez signaler toute violation des conditions d'utilisation à [email protected]. 

NOUS CONTACTER 
Pour toute question, commentaire ou préoccupation au sujet de ces conditions d'utilisation et/ou du site, veuillez adresser un e-mail à [email protected]. Les communications relatives à la confidentialité peuvent être envoyées directement à [email protected] . Veuillez noter que les communications effectuées par courrier électronique et par le biais des systèmes de messagerie du site ne seront pas considérées comme un avis légal par Ashoka ou tout dirigeant, employé, agent ou représentant, dans toute situation où un avis à Ashoka est requis par contrat ou toute législation ou règlement. 

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c/o Global Web Team 
1700 North Moore Street 
Suite 2000 (20th Floor) 
Arlington, VA 22209 USA 

Pour les utilisateurs de l'UE, vous pouvez également contacter un bureau de l'UE aux adresses suivantes : 

Ashoka Austriche (ECO) 
Haus der Philanthropie 
Schottenring 16 
1010 Vienna 
Austria 

Ashoka Belgique 
Rue Joseph II 20 Jozef-straat II 
1000 Brussels 
Belgium 

Ashoka France 
Station F 
55, boulevard Vincent Auriol 
75013 Paris 
France 

Ashoka Allemagne 
Ashoka Deutschland gGmbH
Prinzregentenplatz 10 
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Deutschland 

Email: [email protected]

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